Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : février 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Ozkour exploitée par BALTHAZAR CONSULTING, SARL (« nous », « notre », « Ozkour »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces CGU.

1. Description du service

Ozkour est un produit d'extension navigateur alimente par l'intelligence artificielle. Les utilisateurs creent un compte, autorisent l'extension depuis une page Ozkour de confiance et recoivent un guidage contextuel pas a pas sur les sites web via des reponses propulsees par des modeles de langage (LLM).

2. Inscription

  • Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et complètes.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
  • Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique de contracter.
  • Une même personne physique ou morale ne peut détenir plus d'un compte gratuit.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Ozkour uniquement à des fins licites. Il est interdit de :

  • Utiliser le service pour collecter, stocker ou transmettre des donnees personnelles sans base legale.
  • Tenter de decompiler, desassembler ou extraire le code source de l'extension ou de la plateforme.
  • Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.
  • Utiliser le service pour développer un produit concurrent.
  • Revendre ou redistribuer le service sans notre consentement écrit.
  • Soumettre du contenu illicite, abusif ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Propriété intellectuelle

La plateforme Ozkour, l'extension navigateur et toute la propriete intellectuelle associee restent la propriete exclusive de BALTHAZAR CONSULTING. Vous beneficiez d'une licence limitee, non exclusive et non cedable a un tiers pour utiliser le service pendant la duree de votre abonnement.

Vous conservez tous les droits sur vos donnees de compte et votre historique de guidage.

5. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Les maintenances planifiées seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Nous ne sommes pas responsables de l'indisponibilité temporaire liée à la maintenance, aux mises à jour ou à des événements hors de notre contrôle raisonnable.

6. Limitation de responsabilité

Le guidage IA fourni par Ozkour est informatif et contextuel. Nous ne garantissons ni l'exactitude ni l'exhaustivité des réponses générées par l'IA. Dans les limites permises par la loi :

  • Notre responsabilité totale est limitée aux montants versés par vous au cours des 12 mois précédant la réclamation.
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

7. Résiliation

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible. En cas de résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces CGU de temps à autre. Les modifications substantielles seront communiquées par email ou notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après les modifications vaut acceptation.

9. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.